À l’opposé des livrets d’épargne et des DAT, l’assurance-vie ne jouit d’aucun plafonnement venant de la loi. En plus, sa fiscalité avantageuse en fait l’un des produits d’épargne les plus attractifs des compagnies d’assurance. Mais quand parle-t-on réellement de plafond de l’assurance vie ? Voici des éclaircissements à ce propos dans les lignes qui suivent.
Le plafond au versement initial
Il est vrai qu’aucun plafond n’est défini pour les épargnants en termes du montant versé pour les contrats d’assurance-vie. Ceux-ci peuvent déposer le montant qu’ils désirent sans aucune contrainte. Ils sont même libres de définir la fréquence à laquelle ils feront leur versement. En tant qu’épargnant pour une assurance vie, vous pouvez donc décider de faire des versements mensuels ou ponctuels. Tout dépend de vos revenus et de vos objectifs d’épargne. Cependant, le plafond de l’assurance vie peut-être relatif au versement initial.
En effet, selon la compagnie d’assurance, le plafond assurance-vie pour un versement initial peut aller de 100 à 1000 euros. C’est en réalité le ticket d’entrée qui active votre contrat et vous autorise à faire les autres versements. Aussi, il est possible de souscrire à plusieurs contrats d’assurance-vie à la fois. Cependant, le plafond assurance-vie au versement initial pour chacun de ses contrats est défini par chaque assureur.
En matière de fiscalité
Avec une assurance-vie, certes on ne parle pas de plafond sur les versements successifs mais en termes de fiscalité. En vérité, le plafond de l’assurance-vie en matière de fiscalité dépend en général de la durée du contrat. Pour une assurance-vie dont les versements ont lieu après le 27 septembre 2017 et qui a une durée de vie de moins 8 ans, vous êtes imposable au PFU. En d’autres termes, vous subissez un Prélèvement Forfaitaire Unique sur les intérêts générés.
Il s’agit de 12,8 % comme impôt sur revenu et 17,2 % comme prélèvements sociaux. Pour un contrat d’assurance-vie dépassant 8 ans, la loi Macron a fixé un plafond assurance-vie de 150 000 euros au-dessus duquel, les avantages fiscaux n’ont plus d’effet. En effet, pour des versements réalisés après le 27 septembre 2017 et moins de 150 000 euros, vous jouissez d’une réduction de 7,5 % sur les intérêts de vos rachats. Avec un versement excédant 150 000 euros comme épargne, vous êtes imposé au PFU (12 %).
En terme de succession
La notion de plafond assurance-vie intervient également en matière de succession. En vérité, l’assurance-vie est l’un des produits d’assurance que l’on peut transmettre à sa progéniture avec de nombreux avantages fiscaux. Généralement tous les bénéficiaires jouissent d’un abattement plafonné à 152 000 euros pour les plus-values versées avant que l’assuré n’ai 70 ans. Et ceci quelle que soit la nature du contrat d‘assurance-vie dont vous bénéficiez.
Au-delà de 70 ans, pour un contrat d’assurance-vie le capital transmis aux bénéficiaires jouit d’un abattement plafonné à 30 500 euros. Quant aux plus-values, elles ne sont pas soumises aux droits de succession. Il faut spécifier que les droits de succession pour les versements réalisés avant 70 ans jouissent des droits de succession selon le lien de parenté. En gros, on parle de plafond de l’assurance-vie en termes de fiscalité et de succession.
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